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A-23, r. 5.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Section 10
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10. Tout membre du comité des examinateurs ou tout collaborateur doit se récuser lorsqu’un candidat aux évaluations professionnelles est son conjoint, un allié ou un parent jusqu’au degré de cousin germain inclusivement ou lorsqu’il est susceptible de se trouver dans une situation de conflit d’intérêts à l’égard de tout autre candidat aux évaluations professionnelles.
Le Conseil d’administration accepte ou refuse la récusation.
D. 1094-2010, a. 10; Décision 2014-01-28, a. 5.
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